CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Mise à jour le 20 juin 2025

Article 1 - Introduction
Le service MedRempla est édité par la société J&A DIGITAL, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°945 404 846.
Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Contact données personnelles : contact@medrempla.fr
Hébergeur : Hostinger, dans l’Union Européenne.

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application MedRempla. En utilisant MedRempla, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 2 - Définitions

• Application : MedRempla, accessible via navigateur ou application mobile.

• CGU : Conditions Générales d'Utilisation.

• Compte Utilisateur : espace personnel de gestion des activités sur MedRempla.

• Editeur : J&A DIGITAL.

• Utilisateur : toute personne utilisant l'application.

• Médecin : tout professionnel de santé proposant des remplacements.

• Cabinet : toute entité proposant des missions.

• Parties : Médecin et Cabinet.

• Candidater : répondre à une offre de remplacement.

Article 3 - Objectif du service
MedRempla est une plateforme de mise en relation entre médecins et cabinets pour des remplacements.
L'éditeur agit comme intermédiaire technique et n'intervient pas dans la contractualisation entre les parties.

Article 4 - Utilisation personnelle
L'application est destinée à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation est interdite.

Article 5 - Limitation d'utilisation
Toute fraude, tentative de copie, ou utilisation abusive entraînera suspension du compte et éventuelles poursuites judiciaires.

Article 6 - Mises à jour
Les CGU peuvent être modifiées. Les changements importants seront notifiés 7 jours à l’avance.

Article 7 - Fonctionnalités
Principales fonctionnalités :

• Recherche d’offres

• Candidature rapide

• Espace personnel
  Inscription sur fourniture obligatoire de :

• Nom, prénom, email, téléphone

• RPPS, RIB, pièce d’identité, licence en cours

Article 8 - Confidentialité et Données
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre du service.
Elles sont transmises aux cabinets lors de la candidature.
Droits RGPD : contact possible à contact@medrempla.fr

Article 9 - Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur garantit l’exactitude de ses données et s’engage à sécuriser ses identifiants. Toute négligence engage sa responsabilité.

Article 10 - Responsabilité
L’Éditeur n’est pas responsable des interruptions, ni des litiges entre médecins et cabinets.
Il ne garantit ni les candidatures, ni les missions disponibles.

Article 11 - Support utilisateur
Contact support : contact@medrempla.fr

Article 12 - Sécurité
Des mesures techniques sont mises en place pour sécuriser les données.

Article 13 - Propriété intellectuelle
Le contenu de MedRempla est propriété exclusive de J&A DIGITAL.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 14 - Durée et résiliation
Les CGU sont valables pour une durée indéterminée.
Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Article 15 - Clauses diverses
La nullité partielle des CGU n’affecte pas les autres clauses.
La force majeure s’applique conformément à l’article 1218 du Code civil.

Article 16 - Conditions tarifaires
Le service est actuellement gratuit.
En cas d’évolution, les utilisateurs seront notifiés 15 jours à l’avance.

Article 17 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Compétence exclusive : Tribunaux de Paris.