POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Mise à jour le 20 juin 2025
La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont la société J&A DIGITAL, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 945 404 846, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France, traite et protège des informations personnelles susceptibles de vous identifier directement ou indirectement (« Données »), en qualité de responsable de traitement.
MedRempla accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés n°78-17.
MedRempla ne traite aucune donnée de santé au sens de la Réglementation Applicable.
1. DONNÉES COLLECTÉES
1.1 Interactions avec nous
Source : demandes par email, téléphone, réseaux sociaux, candidatures
Données : nom, prénom, date de naissance, email, adresse, téléphone, profession, CV
Finalités : répondre à votre demande, traiter votre candidature
Base légale : intérêt légitime ou consentement
Durée : jusqu'à traitement de la demande
1.2 Souscription au service MedRempla (Médecins)
Source : formulaire d'inscription, contact email/téléphone
Données : nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, adresse, CV, diplômes, RPPS, licence de remplacement, RIB, identifiant/mot de passe
Finalités : gestion du compte, prospection, relation contractuelle, mises à jour, litiges
Base légale : contrat et intérêt légitime
Durée : 5 ans après fin de la relation
1.3 Clients et prospects (Cabinets)
Source : relation commerciale
Données : nom, prénom, profession, adresse, email, téléphone, RIB
Finalités : gestion client, information, litiges
Base légale : contrat/intérêt légitime
Durée : 5 ans après fin de la relation
1.4 Fournisseurs et partenaires
Source : relation contractuelle
Données : identité, profession, adresse, téléphone, email, RIB
Finalités : gestion des contrats, litiges
Base légale : contrat/intérêt légitime
Durée : 5 ans après fin de la relation
2. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Seul le personnel habilité accède aux Données. Nous partageons également avec des sous-traitants, prestataires techniques et partenaires, y compris pour l’hébergement (Hostinger), maintenance (Appstraunote).
En cas d’obligation légale, les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes.
3. LIEU DE TRAITEMENT
Les Données sont stockées et traitées dans l'Union Européenne.
4. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes (chiffrement, pare-feu, accès restreint) et sélectionnons des prestataires conformes aux normes européennes.
En cas de violation des Données, nous notifierons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.
5. DONNÉES TRAITÉES COMME SOUS-TRAITANT
Dans le cadre de l’utilisation de MedRempla par les cabinets, J&A DIGITAL agit également comme sous-traitant. Les clients sont alors responsables du traitement et gèrent directement les droits des personnes concernées.
6. VOS DROITS
Vous pouvez exercer les droits suivants :
Accès, rectification, opposition, limitation, effacement
Portabilité des Données
Définition de directives post-mortem
Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits :
Courrier : J&A DIGITAL, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
Email : contact@medrempla.fr
Une pièce d'identité pourra être exigée pour vérification.
7. MISE À JOUR
Cette politique entre en vigueur le 20 juin 2025. Elle peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs.
